Cour d'Appel · 1ere Chambre — 18 juillet 2024

N° N° RG 23/04117 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPD

PP



N° Minute :









































































Copie exécutoire délivrée



le :





à :



Me Florence ALLIGIER

Me Pascale MODELSKI



Parquet Général



LRAR 

à



Maître [E] [U]





copie à 



Me





AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE GRENOBLE



1ERE CHAMBRE CIVILE 



 AUDIENCE SOLENNELLE



ARRÊT DU JEUDI 18 JUILLET 2024





Appel d'un Décision (N° R.G. )

rendu par le Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 5]

en date du 13 novembre 2023

suivant déclaration d'appel du 07 Décembre 2023



APPELANT :



Me [E] [U]

né le 17 Juin 1988 à [Localité 4] (PÉROU)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]



défaillant

assisté de Me Florence ALLIGIER, avocat au barreau de LYON











INTIMEE :



Société CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 2]



défaillante

assistée de Me Pascale MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE













COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS  :



M. Christophe Courtalon, premier président, 

MmeCatherine Clerc président de chambre 

Mme Joëlle Blatry, conseiller,

Mme Véronique Lamoine conseiller 

Mme xxxxx, Conseiller 



qui en ont délibéré



Greffier lors des débats : Madame Anne Burel, greffier 



MINISTÈRE PUBLIC :



L'affaire a été communiqué à Monsieur le procureur général, représenté lors des débats par Monsieur BACHELET avocat général, qui a fait connaître son avis





DÉBATS :



A l'audience publique du A l'audience publique du 13 Mai 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 01 Juillet 2024, prorogé au 18 Juillet 2024, , ont été successivement entendus :



Maître [E] [U]

 en ses explications



Me ', en sa plaidoirie



Me ', avocat, représentant le conseil de l'ordre des avocats du barreau de ' , en ses observations



Monsieur BACHELET, avocat général en ses observations



Maître [E] [U]

 qui a eu la parole en dernier



ARRÊT : 



- contradictoire



- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile



 signé par xxxxxxx, premier président et par Anne Burel, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.











Le greffier, Le premier président,