Cour d'Appel · Chambre civile TGI — 22 août 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE CIVILE







RG N° : N° RG 23/01347 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SC

RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (REUNION), décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00974



Monsieur [I] [J] [B]

Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006030 du 20/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])





APPELANT

Monsieur [G] [M] [Y]

Représentant : Me Anne MICHEL-TECHER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

S.A. SODIPARC

Représentant : Me Anne MICHEL-TECHER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Caisse LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE

Société LA SOCIÉTÉ ALPHA INSURANCE A/S IN BANKRUPTCY

Représentant : Me Anne MICHEL-TECHER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION





INTIMES



ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°



Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre

assisté de Véronique FONTAINE, Greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 23/01347 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SC,



Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile, 



Vu l'avis préalable adressé aux parties le 02 Juillet 2024,



Vu l'absence d'observations des parties ;



Attendu que l'appel a été interjeté le 28 Septembre 2023 ; que l'appelant n'a déposé aucune conclusion au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS



Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, statuant contradictoirement, par décision susceptible de déféré à la Cour, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel du 28 Septembre 2023.



DISONS que l'appelant supportera les dépens de la procédure d'appel. 



Fait à [Localité 2], le 22 Août 2024



Le greffier,

Véronique FONTAINE

Le conseiller de la mise en état,

Patrick CHEVRIER