Cour d'Appel · Chambre Sociale — 4 avril 2024

SD/DES. EC





N° RG 24/00119 

N° Portalis DBVD-V-B7I-DT2A





Décision attaquée : 

du 04 janvier 2024

Origine : tribunal judiciaire de Bourges (surendettement)







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M. [F] [C], débiteur





C/



8 créanciers









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Expéditions aux parties le :

4 avril 2024









COUR D'APPEL DE BOURGES



CHAMBRE SOCIALE



ARRÊT DU 04 AVRIL 2024



N° 3 - 2 Pages





DÉBITEUR, APPELANT :



Monsieur [F] [C]

[Adresse 5]



Non comparant ni représenté







CRÉANCIERS, INTIMÉS :



1) [Adresse 10] [Localité 18] [13] 

(Réf [Numéro identifiant 2])

[Adresse 1]



2) Monsieur [X] [I]

[Adresse 17]

[Localité 6]



3) [11] chez [21] 

(Réf 149403883300191053796)

[Adresse 14]



4) [16] 

(Réf sd 6240022387/087-066239)

[Adresse 20]



5) CA CONSUMER FINANCE 

(Réf 81245543586, 81600829628)

[Adresse 8]



6) [9]

(Réf 05505/MER/0368935)

[Adresse 7]



7) [19] chez [15] (Réf 50133833645)

[Adresse 3]



Non représentés 



8) S.A. [12] (Réf art 700 CPC et autres)

[Adresse 4]



Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES



 Arrêt n°3 -page 2

 4 avril 2024



COMPOSITION DE LA COUR



Lors des débats :



PRÉSIDENT : Mme CHENU, conseiller rapporteur



en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile.



GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE





Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre

 Mme de LA CHAISE, présidente de chambre

 Mme CHENU, conseillère





DÉBATS : À l'audience publique du 04 avril 2024, la présidente ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à la fin de l'audience



ARRÊT : Réputé contradictoire - Prononcé à l'audience publique du même jour par Mme CHENU, conseillère, assistée de Mme DELPLACE, greffière.



* * * * *



Par courrier reçu au greffe le 18 mars 2024 Monsieur [C] indiquait ses désister de sa déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS :



LA COUR,



Vu l'article 400 du code de procédure civile,



Constate le désistement de l'appelant, l'extinction de l'instance et en conséquence prononce le dessaisissement de la cour,





Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ;



En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Mme CHENU, conseillère ayant participé aux débats et au délibéré et Mme DELPLACE, greffière.



LA GREFFIÈRE, LA CONSEILLÈRE,







S. DELPLACE E. CHENU