Cour d'Appel · Chambre civile TGI — 22 août 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Chambre civile TGI







RG N° : 22/01134 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXPR

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/01724



Monsieur [K] [J]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Aurélien ROCHAMBEAU de l'AARPI ROBERT & ROCHAMBEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION



APPELANT













CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA RÉUNION À L'ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION



Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION

[Adresse 1]

[Localité 4]



INTIMEES

ORDONNANCE DE RADIATION n°2024/217

(Art. 381 du Code de Procédure Civile)



Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, chargé de la mise en état,

assisté de Sarah HAFEJEE, greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01134 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXPR,



Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,



Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;



Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office ;





PAR CES MOTIFS



ORDONNONS d'office la radiation de l'affaire.



DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.



LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 7], le 22 Août 2024

Le greffier,

Sarah HAFEJEE



SIGNE

Le conseiller de la mise en état,

Patrick CHEVRIER

Le 23/08/2024



Expédition délivrée à :



Me Aurélien ROCHAMBEAU de l'AARPI ROBERT & ROCHAMBEAU, vestiaire : 199

Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, vestiaire : 5

CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA RÉUNION À L'ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION