Cour d'Appel · 4eme Chambre Section 1 — 8 janvier 2024

08/01/2024



N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POXU





Décision déférée - 28 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES -F22/00074



















[G] [J]





C/



SA GROUPE BIGARD





























































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

4eme Chambre Section 1

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ORDONNANCE N°2024/01

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Le huit Janvier deux mille vingt quatre, nous, S. BLUME, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C. DELVER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANT



Monsieur [G] [J], 

demeurant [Adresse 2]



Représenté par Me Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE



INTIMEE



SA GROUPE BIGARD 

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités en son établissement secondaire de [Localité 3], [Adresse 1]



Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE



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Vu le jugement rendu le 28 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Castres 



Vu l'appel formé le 23 mai 2023 par M.[G] [J] contre cette décision ;



Par conclusions notifiées par RPVA le 21 novembre 2023 M.[G] [J] demande que soit déclaré parfait son désistement d'action dans l'instance qui l'oppose à la SA Groupe BIGARD;



Par conclusions notifiées par RPVA le 21 novembre 2023, la SA Groupe BIGARD demande que soit constatée son acceptation du désistement de l'appelant ;



Il convient de déclarer parfait le désistement d'instance et d'action de l'appelant , de constater le dessaisissement de la cour et de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens d'appel.



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 384 et 385 et 400 à 405 du code de procédure civile,



Déclare parfait le désistement d'instance et d'action de M.[G] [J] 



Constate l'extinction de l'instance opposant la M.[G] [J] et le dessaisissement de la cour,



Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens d'appel.



Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état







C.DELVER S.BLUME.