Cour d'Appel · 4eme Chambre Section 2 — 18 janvier 2024

N° RG 23/03453 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXTZ





Décision déférée - 05 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban -22/00004



















[D] [T]





C/



S.A.R.L. RP5 SPORTS





























































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

4eme Chambre Section 2

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ORDONNANCE N°2024/18

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Le dix huit Janvier deux mille vingt quatre, nous, C. BRISSET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de A. RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :



APPELANTE



Madame [D] [T], 

demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau de TOULOUSE



INTIMEE



S.A.R.L. RP5 SPORTS

[Adresse 2]

Représentée par Me Priscilla HAMOU, avocat au barreau de TOULOUSE



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Vu le jugement rendu le 5/09/2023 par le conseil de prud'hommes de Montauban,



Vu l'appel interjeté le 9/10/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Vu l'avis donné à l'appelante, le 15/01/2024 d'avoir à faire part de ses observations ;



Vu les observations écrites transmises le 18/01/2024 par Me Bellinzona ;



Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS





 Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.



Disons que les dépens seront supportés par l'appelant





La greffière La magistrate chargée de la mise en état









A.Ravéane C.Brisset.