Cour d'Appel · 4eme Chambre Section 2 — 8 janvier 2024

08/01/2024



N° RG 23/03734 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCZ





Décision déférée - 25 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/01556























[I] [Z] [F]

C/

S.A.S.U. TAGERIM PROMOTION



















































































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

4eme Chambre Section 2

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ORDONNANCE N°15/2024

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Le huit Janvier deux mille vingt quatre, nous, C. Brisset, magistrate chargée de la mise en état, assistée de A. Ravéane, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANT



Monsieur [I] [Z] [F], 

demeurant [Adresse 1] [Adresse 3]



représenté par Me Nicole LAPUENTE de la SCP LAPUENTE PECYNA, avocat au barreau de TOULOUSE





INTIMEE



S.A.S.U. TAGERIM PROMOTION, 

prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2]



représentée par Me Jean-charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE



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Vu le jugement rendu le 25 septembre 2023 par le conseil des prud'hommes de [Localité 4] ;



Vu l'appel interjeté le 31 octobre 2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Attendu que la partie appelante s'est désistée de l'instance d'appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 27 décembre 2023 ;



Attendu que la partie intimée n'a pas conclu, que le désistement d'instance intervenu avant que celle-ci n'ait conclu est parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la juridiction. 



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 384, 385, 396 à 405, 787 et 790 du Code de procédure civile ;



Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ;



Déclarons ce désistement parfait et la Cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.



La greffièrer La magistrate chargée de la mise en état







A.Ravéane C.Brisset.