Tribunal Judiciaire · J.L.D. HSC — 1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 24/07733 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5LP
MINUTE: 24/1952

Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : 

Monsieur [D] [I]
né le 26 Juin 2001 
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [3]

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Madame la directrice du CENTRE [3]
 
Le 20 Septembre 2024, la directrice du CENTRE [3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [D] [I].

Depuis cette date, Monsieur [D] [I] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 24 septembre 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [I].
 
Le 01 octobre 2024, la directrice du CENTRE [3] a informé le greffe du juge des libertés et de la détention par mail de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [D] [I]. Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Madame la directrice du CENTRE [3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS

DISONS n’y avoir lieu à statuer sur la saisine de la Directrice du CENTRE [3] en date du 24 Septembre 2024 concernant Monsieur [D] [I].

Fait, jugé et signé à Bobigny, le01 Octobre 2024


Le juge des libertés et de la détention 




Hélène ASTOLFI

Ordonnance notifiée au parquet le à 

le greffier


Vu et ne s’oppose : 


Déclare faire appel :