Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 1ère section — 1 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

8ème chambre 
1ère section

N° RG 23/07405 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2MJ


N° MINUTE : 

[1]

[1] Copies certifiées 
conformes délivrées le :







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 01 Octobre 2024 



DEMANDEURS

S.A.R.L. C2BL
[Adresse 2]
[Localité 7] 

Monsieur [G] [T]
[Adresse 2]
[Localité 7]

Madame [L] [T]
[Adresse 2]
[Localité 7]

tous représentés par Maître Capucine DES LIGNERIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2297


DÉFENDERESSES

S.C.I. REPUBLIQUE 
[Adresse 5]
[Localité 10]

S.A.S. SQUARE 
[Adresse 4]
[Localité 8]

représentées par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0107

S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 3]
[Localité 9]

représentée par Maître Juliette VOGEL de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0581


S.A. MMA IARD
[Adresse 1]
[Localité 6]

représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133


***

Nous Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 11 mai 2023 par Monsieur [G] [T], Madame [L] [T] et la S.A.R.L. C2BL ; 

Par conclusions signifiées le 06 août 2024 par RPVA, les parties demanderesses ont indiqué se désister de leur instance et de leur action, un accord ayant été trouvé entre les parties ;

Par conclusions signifiées les 13 et 26 août et 23 septembre 2024, les parties défenderesses ont accepté ce désistement.

Il convient donc de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction de l'instance et de l'action ;

Conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, les demanderesses supporteront la charge des dépens sauf meilleur accord des parties.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge des demandeurs, sauf meilleur accord des parties ;

Faite et rendue le 1er octobre 2024 à Paris.


La Greffière La Juge de la mise en état