Tribunal Judiciaire · Chambre des référés — 1 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français



Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés

Ordonnance constatant le désistement du 1er octobre 2024
N° RG 24/00852 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKNO
 MINUTE N° 24/_______


PRONONCÉE PAR 

Virginie BOUREL, Vice-Présidente,
Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier

ENTRE :

Société LES HAMEAUX DE LA ROCHE
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Jennifer POIRRET de la SELARL AD LITEM JURIS, avocate au barreau de l’ESSONNE

DEMANDERESSE

D'UNE PART

ET :

Madame [H] [K]
demeurant [Adresse 1]

non comparante ni constituée

Monsieur [R], [N], [U] [K]
demeurant [Adresse 1]

non comparant ni constitué

DEFENDEURS

D'AUTRE PART

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

A l’audience de ce jour, le conseil de la demanderesse indique qu’elle entend se désister de l’instance dans la présente procédure ; aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée.

Il convient en conséquence de constater le désistement parfait d’instance.


PAR CES MOTIFS

Le juge des référés, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE le désistement parfait d’instance de la société LES HAMEAUX DE LA ROCHE et l’extinction de l’instance ;

DIT être dessaisi ;

LAISSE les dépens à la charge de la société LES HAMEAUX DE LA ROCHE.

Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 1er octobre 2024.

Et nous avons signé avec le greffier.

Le Greffier, Le Juge des Référés,