Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 1 octobre 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE NANTERRE

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
01 Octobre 2024


N° RG 24/05301 
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTPX

N° Minute : 24/ 178



AFFAIRE

[C], [V], [Y] [X], 
[Y], [N]-[V] [S]-[Y]


Copies délivrées le :






DEMANDEURS

Monsieur [C], [V], [Y] [X]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Comparant

Monsieur [Y], [N]-[V] [S]-[Y]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Comparant


PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République 


L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : 

Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
 

Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.




[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision susceptible d'appel,

PRONONCE l'adoption plénière de [N], [W] [V], né le [Date naissance 5] 2023 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine),

Par 

M. [C], [V], [Y] [X]
Né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] (Meurthe-et-Moselle),

Et par

M. [Y], [N]-[V] [S]-[Y]
Né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10] (Bouches-du-Rhône)

Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 11] (Indre-et-Loire),


AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adopté se prénommera [U], [N], [V],

DIT que l'adopté prendra le nom [X] (1ère partie) [S]-[Y] (2ème partie), conformément à la déclaration de choix de nom en date du 3 septembre 2024

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 5 mars 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge des requérants,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption plénière est transcrite sur les registres de l'état civil de [Localité 7] (Hauts-de-Seine), lieu de naissance de l'adopté ;


signé le 1er octobre 2024 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT