Tribunal Judiciaire · Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1 — 1 octobre 2024

AS/FR

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE [Localité 12]


JUGEMENT
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES


LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [D] [W],

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

JUGEMENT DU : 01/10/2024

N° RG 24/01975 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRUO ; Ch2c1

JUGEMENT N° :



Mme [T] [S] épouse [X], M. [O] [N] [X] 

CONTRE






Grosse :2
Me Elsa POUDEROUX
la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS



Copie :1
Dossier






Me Elsa POUDEROUX
la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS



PARTIES :

Madame [T] [S] épouse [X], 
née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 11]
[Adresse 13]
[Localité 4]

comparant, concluant et plaidant par Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

et, 

Monsieur [O] [N] [X], 
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9]
[Adresse 3]
[Localité 7]

comparant, concluant et plaidant par Me Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND


DEMANDEURS











[Motifs de la décision occultés]





[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS 

Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire,


Vu la demande en divorce du 23 mai 2024,

Prononce le divorce des époux [T] [S] et [O] [X] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 5] 2001 à [Localité 14] (65),
- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10] (15),
- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 8] (65);

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 23 mai 2024;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;

Dit que la présente décision sera signifiée à la diligence des parties ;

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.