Tribunal Judiciaire · Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1 — 1 octobre 2024

AS/FR

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE [Localité 9]


JUGEMENT
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES


LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [O] [F],

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

JUGEMENT DU : 01/10/2024

N° RG 24/02039 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR3F ; Ch2c1

JUGEMENT N° :



M. [Y] [R] [U], Mme [I] [L] [H] épouse [U] 

CONTRE






Grosse :

Maître Stéphane COUTAREL-HUGUES de la SELASU LIS



Copie :1
Dossier






Maître Stéphane COUTAREL-HUGUES de la SELASU LIS
Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT



PARTIES :

Monsieur [Y] [R] [U],
né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 12] (ALGERIE)
[Adresse 8]
[Localité 5]

comparant, concluant et plaidant par Maître Stéphane COUTAREL-HUGUES de la SELASU LIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 63113-2024-4349 du 07/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]), 


Et, 

Madame [I] [L] [H] épouse [U],

née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 11]
domiciliée : chez Madame [W] [G]
[Adresse 3]
[Localité 6]

comparant, concluant et plaidant par Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 63113-2024-003816 du 17/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])

DEMANDEURS

[Motifs de la décision occultés]



[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS 


Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire,

Vu la demande en divorce du 19 juin 2024,

Prononce le divorce des époux [Y] [U] et [I] [H] acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 13] (63),
- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 10] (68),
- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 12] (ALGERIE);

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 1er mai 2024 ;

Dit que madame [H] pourra faire usage du nom marital après le divorce ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;

Dit que la présente décision sera signifiée à la diligence des parties;

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.