Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 1 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]



N° RG 20/11496 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRTE

Chambre 3-3



Ordonnance n° 2024/M202





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [T] [Y]

Représentant : Me [G], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

C/ 

S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me [R], avocat au barreau de TARASCON



Intimée













Me [S] [Z]

5. [Adresse 5]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier. 

Vu l'avis de caducité transmis le 4 septembre 2024.



Vu la transmission par RPVA le 26 février 2021 des conclusions de l'appelant portant mention du nom de la société 'RDBSI' alors qu'il s'agit de monsieur [T] [Y].



 Vu le défaut de régularisation des conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile 



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 4], le 1 octobre 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier