Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 1 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE







N° RG 22/16339 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOM6

Chambre 2-4









M. [O] [X]

Représentant : Me Jérôme THIOLLIER de la SCP PORTE & THIOLLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE







Mme [G] [U]

Représentant : Me Christel CILIA-AGROFF de la SELARL CILIA-AGROFF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





ORDONNANCE DE FIN DE MISSION



Le 1er octobre 2024



Nous Michèle JAILLET, Présidente, magistrat de la mise en état,



Vu l'article 131-11 du code de procédure civile,



Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 03/04/2024 ayant désigné en qualité de médiateur, le [2] d'[Localité 1] ; 



MOTIFS DE LA DÉCISION



Vu l'information donnée au magistrat par le médiateur, par courrier, en date du 17/09/2024, lui indiquant que la médiation n'avait pas pu aboutir, il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ;





PAR CES MOTIFS



CONSTATONS la fin de mission de [2], médiateur désigné par ordonnance du 03/04/2024.





RESERVONS les dépens.



Le magistrat chargé de la mise en état 











Copies délivrées à

Me

Me

le