Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 1 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 23/14924 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHXU



Ordonnance n° 2024/M187



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,



Vu l'instance opposant :



M. [Y], [U], [H] [W]

Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant



à



Mme [O] [V] épouse [W] décédée le 27.03.2024 

Représentant : Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON

Intimée



Vu l'appel interjeté par [Y], [U], [H] [W], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 23 Novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de TARASCON contre :

[O] [V] épouse [W],



Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance du 10 avril 2024, suite au décès de [O] [V] épouse [W], 



Vu l'absence de régularisation de la procédure à ce jour, 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard des éventuels héritiers de [O] [V] épouse [W], 



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 01 Octobre 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :





Le greffier