Cour d'AppelChambre 1-6
Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 1 octobre 2024
- ECLI
- 66fce3bf8d6ea26f688da581
- Date
- 1 octobre 2024
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des véhiculesDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/11786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXVA Ordonnance n° 2024/163 [Localité 6] Mme [O] [K] Représentant : Me Erick AVENARD de l'ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mutuelle MGEN Etablissement Public [Localité 4] UNIVERSITÉ S.A. [Adresse 5] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, Greffier. Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/11786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXVA joint au N° RG 24/10662 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/10662 Fait à [Localité 3], le 01/10/2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :/10/2024
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-6
- Date
- 1 octobre 2024
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
66fce3bf8d6ea26f688da581
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel