Cour d'Appel · Ordonnance sur requête — 1 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]





n° RG fond 24/11715

n° requête 24/1237





ORDONNANCE 24/1237







Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président,



Vu la requête présentée par la SARL BELLEVUE REALISATIONS, M.[P] [Y] et Mme [V] [T] épouse [Y], les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui,



Vu les motifs exposés,



Vu la copie des pièces justificatives jointes et le projet d'assignation,



Vu les articles 917 et suivants du Code de Procédure Civile,



Autorisons la SARL BELLEVUE REALISATIONS, M.[P] [Y] et Mme [V] [T] épouse [Y], à faire assigner les intimés en vue de l'audience de la chambre 1.5 de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE du : 



Mardi 11 Mars 2025 à 14 Heures 15 Salle 5 PALAIS MONCLAR 

 



Fait à Aix en Provence, le 01/10/2024









Le président