Cour d'Appel · Chambre 1-11 HO — 1 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE



CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO





ORDONNANCE

DU 01 OCTOBRE 2024



N° 2024/130







Rôle N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGX







[C] [M]





C/



MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 8]

PROCUREUR GENERAL

PREFET DES BOUCHES DU RHONE





















Copie délivrée :

01 Octobre 2024

au Ministère Public





Copie adressée :

le : 01 Octobre 2024

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

-Le préfet













Décision déférée à la Cour :



Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] en date du 24 Septembre 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/1054.





APPELANT



Monsieur [C] [M]

né le 13 Octobre 2004 à , demeurant Actuellement au centre hospitalier Edouard [Localité 8] - Résidant [Adresse 4]



Comparant en personne, assisté de Maître JACQUEMIN Léa, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office



INTIMÉS :



MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 8], demeurant [Adresse 1]

Avisé et non représenté 





PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Avisé et non représenté 





PARTIE JOINTE : 



PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 5]

Non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites

















*-*-*-*-*



















ORDONNANCE







Par ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] en date du 24 Septembre 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/1054., Monsieur [C] [M] a été maintenu sous le régime de l'hospitalisation sous contrainte à l'hôpital de [Localité 6] à [Localité 7] où il avait été admise le 13 septembre 2024 ;



Par acte en date du 25 septembre 2024, Monsieur a fait appel de cette ordonnance. 



Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 1er octobre 2024.



Par courrier en date du 30 septembre 2024, Monsieur a fait savoir qu'il se désistait de son appel ;



Il conviendra de prendre acte de son désistement .





PAR CES MOTIFS







Nous, Nathalie MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Mme Madame Himane EL FODIL,greffier, par décision réputée contradictoire,



Prononcée par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2024



Constatons le désistement d'appel formé par [C] [M]



Laissons les dépens à la charge du trésor public.







Le greffier Le président 

























COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]









Chambre 1-11 HO

N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGX





Aix-en-Provence, le 01 Octobre 2024





Le greffier



à 



[C] [M] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier Edouard [Localité 8] ([Localité 7]) 

NOTIFICATION

Article R3211-22 du Code de la santé publique





Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 01 Octobre 2024 concernant l'affaire :





M. [C] [M]

Représentant : Me Léa JACQUEMIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



APPELANT

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 8]

PROCUREUR GENERAL

PREFET DES BOUCHES DU RHONE





La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.



Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.





Le greffier

































COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







Chambre 1-11 HO



N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGX











Aix-en-Provence, le 01 Octobre 2024





Le greffier



à 

- Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier Edouard [Localité 8] ([Localité 7])

- Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône

- Monsieur le Procureur Général

- Maître JACQUEMIN

- Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] 

NOTIFICATION

Article R3211-22 du Code de la santé publique





Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 01 Octobre 2024 concernant l'affaire :



M. [C] [M]

Représentant : Me Léa JACQUEMIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



APPELANT

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 8]

PROCUREUR GENERAL

PREFET DES BOUCHES DU RHONE





La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.



Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.







Le greffier