Cour d'Appel · TAXES — 1 octobre 2024

ORDONNANCE 



N°





























COUR D'APPEL D'AMIENS



TAXES

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

 

ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024



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A l'audience publique du 03 Septembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 09 Juillet 2024,



Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier.



Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 23/04643 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5KU du rôle général.





ENTRE :



Monsieur [M] [P]

[Adresse 1]

[Localité 3]







DEMANDEUR au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens le 12 décembre 2022, suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 16 Novembre 2023.



Non comparant, non représenté



Ayant pour avocat Me Sibylle DUMOULIN, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 02









ET :









Maître [N] [O]

[Adresse 2]

[Localité 3]





Comparante en personne.





DEFENDERESSE au recours.





Après avoir entendu :



- en ses observations sur le désistement Me [O],



Monsieur le Président a mis l'affaire en délibéré et indiqué aux parties que l'ordonnance serait rendue le 01 Octobre 2024.



Après en avoir délibéré conformément à la Loi, la présente décision a été rendue à la date indiquée et la minute a été signée par M.ADRIAN, Président délégué et Mme CHAPON, Greffier.





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Maître [N] [O] a été le conseil de M. [M] [P] dans le cadre de l' ouverture et du suivi d'un dossier de divorce.



Aucune convention d'honoraires n'a été signée entre les parties.



Le 6 juillet 2021, dans le cadre de ce dossier, Maître [O] a adressé à M. [P] une facture d'un montant de 540 euros TTC.



M. [P] ne s'est pas acquitté de ladite facture.



Le16 septembre 2021, Maître [O] a adressé à M. [P] une mise en demeure de s'acquitter du solde restant dû de 540 euros TTC.



Par courrier en date du 16 août 2022, Maître [O] a saisi M. le bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 4] d'une demande de taxation de ses honoraires à hauteur de 540 euros TTC.



L'ordonnance rendue le 12 décembre 2022 par M. Le bâtonnier et notifiée à M. [P] le 2 novembre 2023, a : 

- taxé les honoraires dû à Maître [O] par M. [P] à la somme de 540 euros ;

- en conséquence, ordonné à M. [F] de régler ladite somme à Maître [O] ; 

- condamné M. [P] aux dépens ;

- dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

- ordonné l'exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant l'appel.



Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 novembre 2023, M. [P] a demandé à Mme la première présidente de bien vouloir infirmer l'ordonnance rendue le 12 décembre 2022 de M. le bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 4].



Il soutient pour l'essentiel que :

- l'ordonnance rendue le 12 décembre 2022 du bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 4] lui a été signifiée par commissaire de justice le 2 novembre 2023.



À l'audience du 7 mai 2024, l'affaire a été renvoyée au 2 juillet 2024.



À l'audience du 2 juillet 2024, l'affaire a été renvoyée au 3 septembre 2024.



À l'audience du 3 septembre 2024, la juridiction fait part des conclusions de désistement déposées par Maître [W] au nom de M. [P] au greffe le 29 août 2023, accompagnées de la copie d'un chèque soldant le solde des honoraires dus et les frais (632, 43 €).



Maître [O] confirme avoir reçu ces conclusions et le chèque et indique expressément accepter ce désistement.



Celui-ci est donc parfait. Il convient de le constater. Il met fin à l'instance.



La décison a été mise en délibéré au 1er octobre 2024.



PAR CES MOTIFS 



Statuant par ordonnance contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats publics, en dernier ressort, 



Constatons le désistement de M. [M] [P] et l'exécution de l'ordonnance de taxe, disons qu'il est parfait,



Constatons la fin de l'instance,



Condamnons M. [M] [E] aux dépens.





Le Greffier, Le Président,