Cour d'Appel · Chambre sociale — 1 octobre 2024

COUR D'APPEL DE BASTIA



CHAMBRE SOCIALE















N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CID6



M. [Z] [U]

né le 05 Août 1977 à [Localité 1]



c/ 



S.A.R.L. CORSICA SEMI-RIGIDES TAHITI BEACH CAFE

assistée de Me [S], avocat au barreau d'AJACCIO











Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AJACCIO rendue le 01 février 2024

RG N° 23/00158





















MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES





ORDONNANCE DE CADUCITE





Le 01 Octobre 2024 



Nous, Thierry BRUNET, président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état,



Assisté de Madame CARDONA, Greffière,



Avons rendu l'ordonnance suivante :





PROCEDURE : 



Le 21 février 2024, M. [Z] [U], dans une affaire l'opposant à la S.A.R.L. CORSICA SEMI-RIGIDES TAHITI BEACH CAFE, a formé un appel à l'encontre d'un jugement rendu par le Conseil de prud'hommes d'Ajaccio le 01 février 2024.



Conformément aux dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant disposait d'un délai de trois mois pour déposer ses conclusions au greffe. 



A ce jour, il n'est justifié de l'accomplissement d'aucune des formalités précitées et aucune explication n'a été donnée.



Il convient en conséquence de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS,



CONSTATONS qu'il n'est pas justifié par M. [Z] [U] de l'accomplissement des formalités prévues par l'article 908 du code de procédure civile,

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel,

CONDAMNONS la M. [Z] [U] au paiement des dépens d'appel.

 

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT