Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 1 octobre 2024
- ECLI
- 66fce3d08d6ea26f688da677
- Date
- 1 octobre 2024
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionRecours entre constructeurs
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 01 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 142 /2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 18 Juillet 2024 R.G. N° 24/793 joint au dossier 24/792 Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) Représentée par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES APPELANT M. [F] [P] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Représentée par Me JOURDAN, avocat au barreau de BOURGES Compagnie d'assurance MUTUELLE DE [Localité 1] Société MAAF ASSURANCES Représentée par la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES S.E.L.A.R.L. ATHENA prise en la personne de Maître [M] [W], ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS CHARPENTES FRANCAISES venant aux droits de la SAS BLANVILLAIN S.A.S. DAVID - [G] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [S], ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS CHARPENTES FRANCAISES venant aux droits de la SAS BLANVILLAIN INTIMES Nous, Mme CLEMENT , Conseiller de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° 24/793, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 24/792; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures 24/793 et 24/792 sous le N° 24/792 . Le Conseiller de la mise en état, O. CLEMENT COPIE AUX AVOCATS le
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 1 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
66fce3d08d6ea26f688da677
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel