Cour d'Appel · 1re chambre civile — 1 octobre 2024

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile









ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°





N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEKG

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DIJON, décision attaquée en date du 19 Mars 2019, enregistrée sous le n° 18/02904



APPELANT

[I] [N]

Représenté par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108



INTIMEE

[L] [P] veuve [E]

Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126





Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 23/00282 - Portalis DBVF-V-B7H-GEKG,



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu les conclusions du 26 septembre 2024 par lesquelles M. [I] [N] indique se désister de son appel,



Vu les conclusions du 25 septembre 2024 par lesquelles Mme [L] [P] veuve [E] accepte ce désistement,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.



Disons que conformément à l'accord des parties, chacune d'elle conservera la charge de ses frais et dépens.







Fait à [Localité 2], le 01 octobre 2024



Le greffier Le conseiller de la mise en état





Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel