Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section A — 1 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

Ch. Sociale -Section A









N° Minute 





ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 OCTOBRE 2024

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE





N° RG 24/02040 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUS





APPEL



Jugement au fond du conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence,

décision attaquée en date du 25 avril 2024, enregistrée sous le n° RG F 23/00086,

suivant déclaration d'appel du 31 mai 2024



Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny MICHON, greffière





Vu la procédure suivie entre :



APPELANT :



Monsieur [E] [J]

né le 26 Décembre 1969 à [Localité 5] (07)

[Adresse 3]

[Localité 1]



Représenté par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE





INTIMEE :



E.U.R.L. GARAGE SORIN prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège 

[Adresse 6]

[Localité 2]



Représentée par Me Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocat au barreau de VALENCE







Vu la déclaration d'appel enregistrée le 31 mai 2024 au greffe de la Cour ;



Vu les conclusions d'incident de caducité transmises le 23 septembre 2024 par la partie intimée ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, qu'il l'a fait le 11 septembre 2024, soit hors délai, mais sans faire valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 5 septembre 2024 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire.







PAR CES MOTIFS



Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement, par ordonnance susceptible de déféré,



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;



RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 916 du Code de procédure civile ;

 

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.





La greffière La conseillère chargée de la mise en état





















copies délivrées

le 01/10/2024