Cour d'Appel3ème chambre A
Cour d'Appel · 3ème chambre A — 1 octobre 2024
- ECLI
- 66fce3e08d6ea26f688da755
- Date
- 1 octobre 2024
Droit des affairesGroupements : DirigeantsAutres demandes relatives aux dirigeants du groupement
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT N° R.G. : N° RG 23/07653 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHM4 Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 26 septembre 2023 - R.G.: 2021j00258 Monsieur [V] [H] es qualités de liquidateur et d'Associé de la SAS FL DIFFUSION Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Madame [J] [H] épouse née [W] es qualités d'associée de la SAS FL DIFFUSION Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANTS Société FRUTIMAR DEL ALMANZORA SL société de droit étranger - espagnole Représentant : Me Fanny BIESUZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/07653 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHM4, Attendu que la société FRUTIMAR DEL ALMANZORA, SL a déclaré se désister de son incident par conclusions signifiées par RPVA le 18 septembre 2024 ; Que ce désistement a été accepté par M. et Mme [H] par conclusions signifiées par RPVA le 23 septembre 2024, Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'incident. Fait à LYON, le 01 Octobre 2024 La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème chambre A
- Date
- 1 octobre 2024
- Matière
- Droit des affaires
Référence
66fce3e08d6ea26f688da755
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel