Cour d'AppelPôle 5 - Chambre 6
Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 6 — 1 octobre 2024
- ECLI
- 66fce3eb8d6ea26f688da7ff
- Date
- 1 octobre 2024
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 22/11290 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7HU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2022 Date de saisine : 30 Juin 2022 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 16/02508 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de paris le 09 Mars 2022 Appelant : Monsieur [O] [J], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Intimée : S.A. CIFD VENANT AUX DROITS DE CIFRAA, représentée par Me Jean-françois PUGET de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 - N° du dossier 302095 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Yulia TREFILOVA, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 24 septembre 2024; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par des conclusions en date du 30 septembre 2024; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que chacune des parties conserve à sa charge ses frais et dépens. Paris, le 01 octobre 2024 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 5 - Chambre 6
- Date
- 1 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
66fce3eb8d6ea26f688da7ff
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel