Cour d'Appel · 1ère Chambre — 1 octobre 2024

CF/SH



Numéro 24/02941





COUR D'APPEL DE PAU 

 

1ère Chambre 







ORDONNANCE 

du 1er octobre 2024 







Dossier : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZRF 







Affaire :



[S] [X] [G]

[D] [G]





C/



[B] [M]







 







































- O R D O N N A N C E -







Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, 



Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.











Vu la procédure d'appel :







ENTRE :



Madame [S] [X] [G]

[Adresse 1]

[Adresse 8]

[Localité 2]



Monsieur [D] [G]

[Adresse 3]

[Localité 4]



Représentés par Maître DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX

assistés de Maître DECOUX, avocat au barreau de LIBOURNE





APPELANTS 









ET :



Monsieur [B] [M]

[Adresse 7]

[Localité 5]





INTIME









* * *























Vu la déclaration d'appel RG n°24/00882 formée le 20 mars 2024 par Mme [S] [X] [G] et M. [D] [G] à l'égard d'un jugement mixte contradictoire rendu le 14 février 2024 par le tribunal judiciaire de Tarbes dans un litige opposant les consorts [X]/[G] à M. [B] [M] ;



Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 23 septembre 2024 aux termes desquelles les consorts [X]/[G] déclarent se désister de leur appel à l'égard de M. [B] [M]. Ils sollicitent également que les dépens soient laissés à leur charge.



Vu l'absence de constitution de l'intimé.

 



SUR CE :



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Il conviendra de constater que les consorts [X]/[G] se désistent de leur appel à la suite d'une injonction de médiation dirigé à l'encontre de M. [B] [M], qui est parfait en l'état, puisque l'intimé n' a pas formulé de réserve ou demande. Le désistement de l'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement. 



Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour les appelants de supporter les dépens.





PAR CES MOTIFS :



Caroline Faure, magistrate chargée de la mise en état,



CONSTATE le désistement de l'appel RG n°24/00882 formée le 20 mars 2024 par Mme [S] [X] [G] et M. [D] [G] à l'égard d'un jugement mixte contradictoire rendu le 14 février 2024 par le tribunal judiciaire de Tarbes,



DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement,



DIT que les appelants supportent la charge des dépens d'appel, 



DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties,





Fait à [Localité 6], le 1er octobre 2024





 

LA GREFFIÈRE, LA MAGISTRATE CHARGÉE 

DE LA MISE EN ETAT









Sylvie HAUGUEL Caroline FAURE