Cour d'Appel · 1ère Chambre — 1 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



Ordonnance n°168



 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC3D



Affaire :

S.A. CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB représentée par Me [B] [Y] de la SELARL ACTIS, en sa quallité de mandataire judiciaire

Représentant : Me Benoit GLAENTZLIN de la SELARL ATLANTIQUE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau de POITIERS



APPELANT

S.A.SU. SCORTENN LEUROFRANCE prise en la personne de ses représentants légaux

Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS



INTIME

Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller de la mise en état,



Assisté de Elodie TISSERAUD, greffière,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01702 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC3D,



Vu la déclaration d'appel de la S.A. CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB représentée par Me [B] [Y] de la SELARL ACTIS, en sa quallité de mandataire judiciaire

ayant pour avocat Me Benoit GLAENTZLIN de la SELARL ATLANTIQUE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 08 Juillet 2024, à l'encontre du Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT en date du 28 mai 2024,





Attendu Me [W] [I] a déclaré que sa cliente se désiste de l'appel interjeté avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes;



Attendu qu'en vertu des dispositions des articles 394 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel fait sans réserves et avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté une demande incidente met fin à l'instance sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ; 



PAR CES MOTIFS





Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel,



Disons qu'en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,



Condamnons la partie appelante aux dépens.



Fait à [Localité 1], le 01 Octobre 2024



Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,