Cour d'Appel · 1ere Chambre Section 2 — 8 juillet 2024

08/07/2024



N° RG 23/03719 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZAR





Décision déférée - 20 Septembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] -20/00931























[R], [V] [Z]

Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE





[L] [Z] veuve [U] [D]

Représentée par Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de TOULOUSE



[Y] [Z] EPOUSE [G]

Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE

[T] [Z]

Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE















































































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 2

***

ORDONNANCE N°24/168

***

Le huit Juillet deux mille vingt quatre, nous, C. DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C. CENAC, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANT



Monsieur [R], [V] [Z], décédé le [Date décès 7] 2024

demeurant [Adresse 1] 

[Localité 5]

assisté de Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE







INTIMEE





Madame [L] [Z] veuve [U] [D],

demeurant [Adresse 2] 

[Localité 4]

assistée de Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de TOULOUSE







INTERVENANTES VOLONTAIRES

(ès qualités d'héritières de M. [R] [Z], décédé)



Madame [Y] [Z] Epouse [G], 

demeurant [Adresse 6] 

[Localité 8]



Madame [T] [Z], 

demeurant [Adresse 3] 

[Localité 9]



assistées de Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE







Vu l'appel interjeté le 30 octobre 2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Monsieur [R] [Z] est décédé le [Date décès 7] 2024



L'acte de décès ayant été transmis par RPVA à la cour, par ordonnance en date du 14 février 2024 le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance et renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 13 septembre 2024 afin d'intervention volontaire ou mise en cause par Mme [L] [Z] des héritiers de l'appelant décédé; 



Attendu que le 25 juin 2024 Mesdames [Y] et [T] [Z], fille du de cujus, sont intervenues volontairement à la présente procédure aux fins de reprise de l'instance ès qualités d'héritières :



Les appelantes se désistent de l'instance d'appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 25 juin 2024 ;



Vu les articles 401 et suivants du code de procédure civile, l'intimé n'a pas formé de demande le désistement est parfait.





PAR CES MOTIFS



Vu le décès de Monsieur [R] [Z],



Vu l'interruption d'instance,



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;



Prenons acte de l'intervention volontaire aux fins de reprise d'instance de Mesdames [Y] et [T] [Z] ès qualités d'héritières de M. [R] [Z], décédé.



Constatons le désistement d'appel ;



Déclarons ce désistement parfait et la Cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.





LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT

C. CENAC C.DUCHAC



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