Tribunal Judiciaire · Chambre 6 — 2 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6

Affaire : N° RG 24/06548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPS5



S.A. SNCF VOYAGEURS
Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216

C/
S.A. GROUPE LNA SANTE
Compagnie d’assurance SOCIETE RELYENS MUTUAL INSURANCE





ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 27 Janvier 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage ),

Les dossiers seront déposés au greffe 15 jours avant l’audience,

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à Bobigny, le 02 Octobre 2024,


Le Greffier,



Reine TCHICAYA
Le Président,



Charlotte THIBAUD

Transmis à : Me Xavier MARTINEZ