Tribunal Judiciaire · Chambre 27 / Proxi fond — 1 juillet 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
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REFERENCES : N° RG 24/04319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJRF

Minute : 24/00633



DÉSISTEMENT


DU 01 Juillet 2024


DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)



Audience publique du 01 Juillet 2024 ;

Sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Siham DERRAJI, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :


DEMANDEUR :


SA BOURSORAMA, 
demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d’ESSONNE


d'une part,


DÉFENDEUR :


Madame [R] [V] [E] [J], 
demeurant [Adresse 3]

comparante en personne


d'autre part,


Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 07 mai 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance;

Attendu qu’aucune défense au fond ni fin de non recevoir n’a été opposée.


Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/04319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJRF;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Siham DERRAJI Sinda OUESLATI