Tribunal Judiciaire · Chambre 6 — 2 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6

Affaire : N° RG 24/07428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPTC


Monsieur [Y] [L]
Représentant : Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R085

C/
La société CERINS, SAS





ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)


Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 17 Février 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen salle P, 7ème étage) ,

Les dossiers seront déposés au greffe 15 jours avant l’audience,

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à Bobigny, le 02 Octobre 2024,


Le Greffier,



Reine TCHICAYA
Le Président,



Charlotte THIBAUD

Transmis à : Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats