Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 2 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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Pôle famille
Chambre du conseil 

N° RG 23/36492 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2MPE

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N° Minute : 

JUGEMENT
rendu le 02 OCTOBRE 2024

ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT

[Y] [O] [N] [Z]
71 RUE DU THÉÂTRE
75015 PARIS
comparant et assisté par Me Caroline MECARY, avocat au barreau de PARIS, #E0382

PARTIE INTERVENANTE 
[X], [G] [F]
71 RUE DU THÉÂTRE
75015 PARIS
comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge

qui en ont délibéré 

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée 

GREFFIÈRE

Founé GASSAMA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 11 septembre 2024

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort 
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Founé GASSAMA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


Décision du 02 Octobre 2024
Pôle famille Chambre du conseil 
N° RG 23/36492 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MPE


Vu la requête reçue le 12 juin 2023 et les motifs énoncés ;

Vu l’audition du mineur par le magistrat rapporteur en chambre du conseil en date du 03 juillet 2024 ; 

Vu les observations des parties à l’audience du 11 septembre 2024, tenue en chambre du conseil ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

Attendu que l’ensemble des actes d’état civil concernant l’adoptée sont dressés à l’étranger ; 

LE TRIBUNAL,


PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION SIMPLE

DE : [E] [M] [F]
née le 17 décembre 2013 à Hillsboro, comté Washington, état de l’Oregon (Etats-Unis), de sexe féminin

PAR : [Y] [O] [N] [Z]
né le 07 février 1983 à Semur-en-Auxois (côte-d’Or)
conjoint du père de l’adoptée 

Dit que l’adoptée s’appellera désormais : “[F]-[Z]” ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi conformément à l’article 3 du décret n°65-422 du 1er juin 1965 modifié par le décret n°2017-890 du 6 mai 2017, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, établi à Nantes ;

Dit qu’il appartient aux parties de procéder aux démarches d’opposabilité et d’exécution du présent jugement dans le pays où les actes d’état civil concernant l’adoptée ont été dressés ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à la partie intervenante, à l’avocat, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Founé GASSAMA Nastasia DRAGIC