Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 2 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

 ■

Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 23/39737 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-C3SNI

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N° Minute : 
JUGEMENT
rendu le 02 OCTOBRE 2024

ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTS

[L], [A], [E] [D]
[T] [V] [G] [A] [F] 
28 RUE D’AUTEUIL
75016 PARIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge

qui en ont délibéré 

MINISTÈRE PUBLIC

Sophie BOURLA OHNONA, Vice-Procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée 

GREFFIÈRE

Founé GASSAMA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 02 octobre 2024

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort 
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Founé GASSAMA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 






Vu la requête datée du 28 novembre 2023 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;


LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [W], [R] [S]
né le 30 avril 2022 à une heure trente six minutes, à 20 boulevard Général Maurice Guillaudot, Vannes (Morbihan), de sexe masculin

par : [L], [A], [E] [D]
née le 01 novembre 1977 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
profession : sans profession

et 

par : [T] [V] [G] [A] [F]
né le 09 juillet 1974 à Reims (Marne)
profession : juriste 

mariés le 14 décembre 2002 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), demeurant ensemble 28 rue d’Auteuil, Paris (16ème) ;

Dit que l’enfant sera désormais prénommé “[N] [O] [A] [Y] [P] [X]” suivant la requête aux fins d’adoption plénière datée du 28novembre 2023, et nommé “[F]” suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 12 décembre 2018 ;
 
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres de l’état civil de la mairie de Vannes (Morbihan) ;

Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°991, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié aux requérants, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Founé GASSAMA Nastasia DRAGIC