Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 1 octobre 2024

- N° RG 24/01511 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement 


Dossier N° RG 24/01511 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCX - M. [K] [S] 
Ordonnance du 01 octobre 2024 
Minute n° 24/ 848


AUTEUR DE LA SAISINE :


Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], 
agissant par agissant par M. [Z] [V] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 2],


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [K] [S]
né le 01 Décembre 1993 
 demeurant [Adresse 1]

actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE [Localité 4],

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 3]


Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 01 octobre 2024 à 16H25,

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [K] [S] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge