Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 1 octobre 2024

- N° RG 24/01514 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWD3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement 


Dossier N° RG 24/01514 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWD3 - M. [O] [K] [T] 
Ordonnance du 01 octobre 2024 
Minute n° 24/ 850

 

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3], 
agissant par agissant par M. [Y] [F] , directeur du grand hôpital de l’est francilien 
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] : 
[Adresse 2],


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [O] [K] [T]
né le 02 Août 1989 
 sans domicile fixe

actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3],


PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 1]


Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 01 octobre 2024 à 16H18,

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [O] [K] [T] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge