Tribunal Judiciaire · Chambre des référés — 1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE NICE

 JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE 
L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

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Jugement N° 
du 01 Octobre 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 24/00380 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRMW

DEMANDERESSE

Syndic. de copro. RESIDENCE LE PALAIS VICTOR, sis [Adresse 5] [Localité 1]
Représenté par son syndic en exercice CITYA BAIE DES ANGES
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE


DÉFENDEUR

M. [H] [S] [I]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non comparant, non représenté 


A l’audience publique tenue le 01 Octobre 2024,

Nous Céline POLOU, Vice-Présidente Vice-Président, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier Greffier 

Vu l’assignation en date du 26 Février 2024

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Maxime ROUILLOT
présente une demande de désistement d’instance ; 

que le défendeur n’a pas comparu ; 

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par Syndic. de copro. RESIDENCE LE PALAIS VICTOR, sis [Adresse 5] [Localité 1].

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le désistement d’instance ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à NICE, le 01 Octobre 2024 
Et le Président a signé avec le Greffier 

 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition délivrée le 
à Me Maxime ROUILLOT