Tribunal JudiciaireChambre 01 REDRESS JUDIC
Tribunal Judiciaire · Chambre 01 REDRESS JUDIC — 1 octobre 2024
- ECLI
- 66fda8cd38de0398b51e9d46
- Date
- 1 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00716 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBFT Chambre : 1 - Section : 4 Minute N°24/00716 Copie délivrée le 01/10/24 à Me GIUDICELLI, Me [N] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 01 Octobre 2024 DEMANDEUR : Maître [D] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître FAVIEZ, munie d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Monsieur [T] [I] [Adresse 3] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] Rep/assistant : Me Pierre-françois GIUDICELLI, avocat au barreau D’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LEFRANCQ, Vice-Président, Céline GRUSON, Vice-Présidente, Karim BADENE, Vice-Président, assistés de Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier, en présence de Monsieur Stanisas VALLAT, procureur de la République adjoint. DEBATS : Audience en chambre du conseil du 24 Septembre 2024, Après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils devant Monsieur Olivier LEFRANCQ , Président, qui en a ensuite rendu compte au tribunal dans son délibéré conformément à l’article 871 du code de procédure civile, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour. JUGEMENT : Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Donne acte à [D] [N] de son désistement d’instance ; Dit que ce désistement emporte extinction de l’instance ; Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties. Le présent jugement a été signé par Olivier LEFRANCQ, Vice-Président et par Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier, présente lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Articles de loi cités
article 871 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 01 REDRESS JUDIC
- Date
- 1 octobre 2024
Référence
66fda8cd38de0398b51e9d46
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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