Cour d'Appel · CHAMBRE CIVILE — 2 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AGEN



CHAMBRE CIVILE













N° RG 24/00330 

N° Portalis DBVO-V-B7I -DGWT



























GROSSES le

aux avocats

N° 71-2024 











ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



du 02 OCTOBRE 2024

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APPELANTE :



SCP [F] [I] ET JEROME POLTORAK pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 19]

[Localité 8]



représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN





Appelante d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN en date du 12 mars 2024, RG 19/01849







INTIMÉS : 



Monsieur [W] [H]

né le 19 avril 1986 à [Localité 21]



Madame [D] [E] épouse [H]

née le 02 août 1987 à [Localité 15] (47)



domiciliés ensemble : [Adresse 12]

[Localité 8]



représentés par Me Sarah LABADIE, avocate au barreau d'AGEN





Madame [P] [J]

née le 16 février 1964 à [Localité 18]

de nationalité française, éducatrice sportive 

domiciliée : [Adresse 14]

[Localité 7]



Monsieur [N] [J]

né le 07 juin 1958 à [Localité 18]

de nationalité française, gérant de camping

domicilié : [Adresse 13]

[Localité 4]







Madame [O] [T] épouse [J]

née le 02 mai 1955 à [Localité 20]

de nationalité française, retraitée

domiciliée : [Adresse 6]

[Localité 5]



Madame [C] [J]

née le 14 mai 1962 à [Localité 18]

de nationalité française, consultante recrutement 

domiciliée : [Adresse 2]

[Localité 10]



Madame [Y] [J] épouse [V]

née le 15 décembre 1956 à [Localité 17]

de nationalité française, infirmière 

domiciliée : [Adresse 1]

[Localité 3]



représentés par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au barreau d'AGEN





Monsieur [B] [R]

né le 03 décembre 1986 à [Localité 16]

de nationalité française 

domicilié : [Adresse 11]

[Localité 9]



n'ayant pas constitué avocat 







A l'audience tenue le 25 septembre 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'Agen, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.



A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.



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Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN en date du 12 mars 2024,



Vu l'appel interjeté par la SCP [F] [I] ET JEROME POLTORAK le 29 mars 2024 ;



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu la demande d'observations écrites en date du 05 juillet 2024 ;



Attendu qu'aucune des parties n'a fait valoir d'observation ;



Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie dans les trois mois à compter de la déclaration d'appel d'un dépôt des conclusions par l'appelant ;



Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel. 



PAR CES MOTIFS :



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelante aux entiers dépens.



La greffière Le conseiller de la mise en état