Cour d'AppelChambre 3-4
Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 2 octobre 2024
- ECLI
- 66fe354091b69e88a370fb4f
- Date
- 2 octobre 2024
ContratsContrats diversDemande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/04290 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFAM Ordonnance n° 2024/M224 S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [T] [W] Représentant : Me Sophie ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P. BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [U] [Y], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société SOLUTION IMPRESSION NUMERIQUE S.A.S. LEASECOM Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS DE LAGE LANDEN LEASING Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier. Vu les appels interjetés les 17 mars 2021 et 22 mars 2021 à l'encontre d'un même jugement du 22 février 2021 rendu par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 21/04290 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFAM joint au N° RG 21/03997 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 21/03997, L'affaire est fixée à l'audience des plaidoiries du 17 décembre 2024 à 09 heures (salle 7 palais Monclar), en audience collégiale, la clôture étant prévue le 26 novembre 2024. Fait à [Localité 3], le 2 octobre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 2 octobre 2024 Le greffier
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-4
- Date
- 2 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
66fe354091b69e88a370fb4f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel