Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 2 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-2

N° RG 24/06926 



Ordonnance n° 2024/M240



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Carolin Van Hust, greffière,



Vu l'instance opposant :



Madame [E] [H]

Représentant : Me Pierre Le Beller, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante



à



E.P.I.C 13 Habitat

Intimé



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile ;



Vu l'article 901 du code de procédure civile ;



Aux termes de l'article 901 alinéa 2, la déclaration d'appel ... est accompagnée d'une copie de la décision déférée. 

 

Malgré les soit transmis qui lui ont été adressés par le greffe les 31 mai et 1er juillet 2024 puis par le président de la chambre 1-2, le 19 septembre suivant, ce dernier lui ayant imparti un délai de six jours pour s'exécuter et l'ayant averti qu'à défaut, la procédure serait radiée du rôle des affaires en cours, Maître [P] [X] n'a toujours pas transmis une copie de l'ordonnance entreprise. 



Il n'a par ailleurs pas jugé opportun de fournir, par retour de 'mail RPVA', quelque explication que ce soit sur les raisons de cette carence. 



Il convient, dans ces conditions, comme annoncé dans notre soit-transmis du 19 septembre dernier, de prononcer la radiation de la présente procédure du rôle des affaires en cours. 



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours.





Fait à [Localité 3], le 2 octobre 2024.





La greffière Le président 







 











copie délivrée aux avocats des parties le : 02/10/24