Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 2 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]





N° RG 24/07501 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG7V

Chambre 1-1



Ordonnance n° 2024/M335



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [X] [U]

Représentant : Me Benjamin BONNAL, avocat au barreau de TOULON

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006954 du 19/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])



Appelante

C/ 

M. [B] [D]

Représentant : Me [W], avocat au barreau de TOULON



Intimé

Me [R] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 4]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier, 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 Septembre 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Disons que l'audience d'incident prévue le 21 Janvier 2025 est annulée.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 02 Octobre 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état

























Copie adressée aux avocats ce jour par courriel.