Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 2 octobre 2024
- ECLI
- 66fe354691b69e88a370fb93
- Date
- 2 octobre 2024
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/10876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUK4 Ordonnance n° 2024/M334 Mme [S] [F] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [H] [D] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/10876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUK4 joint au N° RG 24/11718 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/11718 Fait à [Localité 3], le 02 Octobre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 2 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
66fe354691b69e88a370fb93
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel