Cour d'Appel · Ordonnance sur requête — 2 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Ordonnance sur requête : 

N° RG 24/11627- N° Portalis DBVB-V-B71-BNXCG



Ordonnance N° 2024/1235 







ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE







Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ;



Vu la requête présentée par M. [O] [E];



les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; 



Vu l' article 917 du Code de procédure civile,



Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution,



Autorisons M. [O] [E];, ayant interjeté appel du jugement rendu le 12 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de TOULON par déclaration du 23 Septembre 2024 à assigner à jour fixe: 





- la société JYSKE BANK A/S

- L'URSSAF des BOUCHES DU RHONE



Intimés



devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : 



 Mercredi 05 Février 2025 à 14H15

salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.







Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque. 





 Fait à Aix-en-Provence, le 02/10/24





La Présidente