Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 2 octobre 2024

1ère CHAMBRE CIVILE

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Madame [X] [I] épouse [D], Société ETHIAS

C/

Société AVANSSUR



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N° RG 21/00127 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L355

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DU 02 OCTOBRE 2024

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mélina POUESSEL, Greffier,



Le 02 octobre 2024



dans la cause pendante





ENTRE :



Madame [X] [I] épouse [D], demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE)



Société ETHIAS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] (BELGIQUE)



Représentées par Me Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelantes d'un jugement (R.G. 15/05581) rendu le 14 septembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 08 janvier 2021,



D'UNE PART,



ET :



S.A. AVANSSUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]



Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimée,



D'AUTRE PART,





Avons rendu l'ordonnance suivante :



Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,



Vu les conclusions de désistement des appelantes en date du 3 septembre 2024,



Vu les conclusions d'acceptation de désistement de l'intimée en date du 3 septembre 2024, 









Attendu que les appelantes se sont désistés de leur appel en raison d'un accord transactionnel intervenu entre les parties le 26 septembre 2023;



Que leur adversaire a accepté ce désistement en raison du même accord transactionnel intervenu entre les parties ;



Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;





PAR CES MOTIFS,



Vu l'accord transactionnel entre les parties du 26 septembre 2023,



Prononçons le dessaisissement de la Cour,



Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.





Le Greffier, Le Magistrat,