Tribunal Judiciaire · J.L.D. HSC — 3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 24/07820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z536
MINUTE: 24/1964

Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : 

Monsieur [U] [P]
né le 8 Mars 1981 à [Localité 3] - TUNISIE
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [Localité 4]

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Madame la directrice de L’EPS [Localité 4]
 
Le 23 septembre 2024, la directrice de L’EPS [Localité 4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [U] [P].

Depuis cette date, Monsieur [U] [P] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 27 Septembre 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [U] [P].
 
Le 2 octobre 2024, la directrice de L’EPS [Localité 4] a envoyé une télécopie datée du 2 octobre 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [U] [P] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS [Localité 4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS

DISONS n’y avoir lieu à statuer sur la saisine de la Directrice de L’EPS [Localité 4] en date du 27 Septembre 2024 concernant Monsieur [U] [P].

Fait, jugé et signé à Bobigny, le 3 Octobre 2024


Le juge des libertés et de la détention 




Gaelle MENEZ

Ordonnance notifiée au parquet le à 
le greffier
Vu et ne s’oppose : 
Déclare faire appel :