Tribunal Judiciaire · 5ème CHAMBRE CIVILE — 3 octobre 2024

DÉSISTEMENT


RG n° N° RG 23/08813 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIHX

Minute n° 2024/00



DU : 03 Octobre 2024



AFFAIRE :

[X] [V], [S] [J] épouse [V]

C/

S.A.R.L. ALG CREDITS












Grosse délivrée 
le

à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
Me Claire LIBLANC-NEVEU


























TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
5EME CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT




Nous, Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat

Greffier : Isabelle SANCHEZ



Vu l’instance, 

ENTRE :

Monsieur [X] [V]
né le 12 Mars 1991 à ARES (33740)
16 chemin de la forêt
33950 LEGE CAP FERRET

représenté par Me Claire LIBLANC-NEVEU, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [S] [J] épouse [V]
née le 27 Mai 1991 à NANTES (44000)
16 chemin de la forêt
33950 LEGE CAP FERRET

représentée par Me Claire LIBLANC-NEVEU, avocat au barreau de BORDEAUX


D’UNE PART
ET :

S.A.R.L. ALG CREDITS
60 Avenue de la Libération
33700 MERIGNAC


représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX




D’AUTRE PART


N° RG 23/08813 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIHX





Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement des parties ; 

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance des demandeurs et l’acceptation de la défenderesse ; 



PAR CES MOTIFS


Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.


La présente décision a été signée par Madame Marie WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Madame Isabelle SANCHEZ, Greffier présente lors du prononcé.


Fait à Bordeaux, le 03 Octobre 2024



LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT