Tribunal Judiciaire · J.E.X — 1 octobre 2024

MINUTE N° : 


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024

MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Octobre 2024 
PRONONCE : jugement rendu le 01 Octobre 2024 par le même magistrat 

AFFAIRE : Monsieur [T] [B] [U] [W]
 C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN

NUMÉRO R.G. : N° RG 24/06108 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVWL


DEMANDEUR

M. [T] [B] [U] [W]
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 5]

représenté par Maître BOISSOUT Agnès avocat au barreau de Lyon (T492)
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-69123-2024-08133 du 31/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON)

DEFENDERESSE

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Madame [X] [V] muni d’un pouvoir,


NOTIFICATION LE : 

- Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS
- Une copie certifiée conforme à Me Agnès BOISSOUT - 492
- Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : [Y] [Z] ([Adresse 1])
- Une copie au dossier

EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION


Attendu que par Assignation en date du 19 Juillet 2024, reçu au greffe le 07 août 2024, Monsieur [T] [B] [U] [W] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une contestation d’une saisie attribution ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour le conseil de Monsieur [T] [B] [U] [W] a déclaré se désister d’instance et d’action de sa demande ;

La Caisse d’Allocation Familiales du Bas Rhin, représentée par Madame [X] [V], donne son accord à ce que chaque partie garde la charge de ses propres dépens ;

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’action et de l’instance, et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS 


Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action Monsieur [T] [B] [U] [W] et dit que l’action et par voie de conséquence l’instance sont éteintes. 

LAISSE à chaque partie la charge de ses propres dépens ;



 LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION