Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC : SSI — 1 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]


JUGEMENT N°24/03970 du 01 Octobre 2024

Numéro de recours: N° RG 19/02881 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGH5

AFFAIRE : 
DEMANDEUR 
Monsieur [I] [J]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté


c/ DEFENDERESSE 
Organisme URSSAF-DRRTI PACA
[Adresse 8]
[Localité 5]
représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE



DÉBATS : À l'audience publique du 01 Octobre 2024
 

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats:

Président : DEPARIS Eric, Vice-Président


Assesseurs : BALY Laurent 
TRAN VAN Hung
 
L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce,

À l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

Contradictoire


FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier reçu au greffe le 1er février 2019, [I] [J] a formé un recours à l’encontre de la décision explicite de la commission de recours amiable de l’URSSAF PACA en date du 31 octobre 2018, lui confirmant son affiliation à la protection sociale des indépendants en qualité de gérant de la SARL [7].
Bien qu’informé contradictoirement de la date de renvoi du 01 Octobre 2024 à l’audience du 28 mars 2024, [I] [J] ne se présente pas, n’est pas représenté et ne fait valoir aucun moyen.

MOTIFS
ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ;
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile ;
P A R C E S M O T I F S
Le pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugement contradictoire :
VU l’article 468 du Code de procédure civile ; 
DÉCLARE CADUC le recours introduit par [I] [J] ;DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.
L’agent du greffe du pôle social Le président


Notifié le :