Tribunal Judiciaire9ème Chambre JEX
Tribunal Judiciaire · 9ème Chambre JEX — 1 octobre 2024
- ECLI
- 66fedf95172da17169e99602
- Date
- 1 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AUDIENCE DU 01 Octobre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/04105 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W6O MINUTE : 24/00524 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [D], [O] [G] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] (SENEGAL), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE ET PARTIE DEFENDERESSE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BDR, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Mme [X] [F], munie d’une pouvoir DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 01 Octobre 2024, et la décision rendue le jour même. A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement. Il convient de constater ce désistement. PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, Constate que le défendeur l’a accepté, Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens. AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 9ème Chambre JEX
- Date
- 1 octobre 2024
Référence
66fedf95172da17169e99602
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA